INFIRMIÈRE ACCOMPAGNANTE PÉRINATALE & DOULA
CONDITIONS GÉNÉRALES
de vente
ARTICLE 1.Objet
1.1. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre
Les Mains de Yaya, représentée par Kisilya Seymour, dont le siège social est situé à 62 lot la porte 97160 le moule,
SIREN 917637324
Contact :
Tél : 0781763494
Email : lesmaindeyaya@gmail.com
Instagram : @lesmainsdeyaya
et le client, dans le cadre de la prestation d'accompagnement à la périnatalité et parentalité et bien-être (accompagnement pré et postnatal, accompagnement à la
naissance, accompagnement nouveau né et parents. La liste des prestations et leurs descriptions sont disponibles sur le site internet…ou sur demande par email lesmaindeyaya@gmail.com.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 2. Prestations et carte cadeau
2.1. Type de prestations
2.1. Les mains de yaya propose diverses prestations d’accompagnement périnatal et parental ainsi que des soins bien-être à visée non médicale. Des ateliers de groupe et évènements ponctuels, formations professionnelles et interventions en structure (crèche, assistante maternelle, MAM), vente d’accompagnements dématérialisés.
2.2. Tarifs et Commande
2.2.1 Le client peut passer commande par téléphone (0781763494), par e-mail (lesmainsdeyaya@gmail.com) ou via le site internet de les Mains de Yaya.
2.2.2 Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
2.2.3 Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont précisés lors de la réservation.
2.3. Bon cadeau (ou carte cadeau)
2.3.1. Les bons cadeaux sont valables entre 1 et 9 mois à partir de la date d'achat, la date de validité sera mentionnée sur le bon cadeau.
2.3.2. Les bons cadeaux ne sont pas remboursables ou cumulables avec d'autres offres promotionnelles.
2.3.3. Le « bon cadeau » ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol ou de fin de validité.
2.3.4. Dans le cadre d’un « bon cadeau » le rendez-vous fixé pourra être annulé ou modifié sans frais supplémentaire, si la personne prévient 24 heures au moins avant la date de prestation. Dans le cas contraire, aucun remboursement ni avoir ne pourra intervenir et le « bon cadeau » n’aura plus de validité, sauf production par le Client d’un justificatif médical précisant bien l’incapacité de la personne à honorer son rendez-vous.
2.3.5. Le bon cadeau ouvre droit au délai de rétraction de 14 jours ci-après visé à l’article 6, à compter de la réception du paiement du Client. Le Client devra envoyer un email à Les Mains de Yaya à l’adresse lesmainsdeyaya@gmail.com
ARTICLE 3. Conditions de paiement et tarifs
3.1 Paiement
3.1.1 Les tarifs des prestations sont indiqués en euros sur le site internet https://lesmainsdeyaya.com. Les mains de Yaya se réserve le droit de
modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
3.1.2 Le règlement s'effectue soit par virement bancaire, soit par carte bancaire, soit en espèces, selon les modalités convenues lors de la réservation.
3.1.3 Pour toute prestation, un acompte de 30% peut être demandé au moment de la réservation.
3.1.4 En cas de non-paiement ou de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
3.1.5 Pour toute demande de facilité de paiement : Il est possible de payer en 2 fois à partir de 200 euros. Le client doit verser un acompte de 30% du prix total de la prestation lors de la réservation. Le solde est payable la veille de la prestation.
ARTICLE 4. Annulation et retard
4.1. En cas d'annulation de la part du client moins de 48 heures avant la prestation prévue, l'acompte versé ne sera pas remboursé.
4.2. En cas d’annulation, il est possible de reporter jusqu’à trois fois le rendez-vous.
4.3. En cas de retard du client, le temps dédié à l’accompagnement choisi pourra être écourté du temps de retard. Si le retard est supérieur à 30 minutes, la séance sera annulée et replacée jusqu’à 2 fois. Si la prestation n’avait pas encore été réglée, le client devra s'acquitter de 50% du prix de l’accompagnement choisi.
4.4. Les Mains de Yaya se réserve le droit d'annuler ou de modifier une prestation en cas de force majeure ou de nécessité absolue.
ARTICLE 5. Responsabilité
5.1. Les Mains de Yaya s'engage à fournir les prestations avec tout le soin nécessaire, conformément aux règles de l'art.
5.2. La responsabilité de Les Mains de Yaya ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d'une faute du client ou d'un tiers.
5.3 . Le client est responsable de son état de santé et s'engage à informer les Mains de Yaya de toute contre-indication. Les mains de yaya ne pourra être tenu responsable en cas de problème de santé survenant après la prestation et non lié à une faute de sa part.
5.4. Pour les accompagnements en cabinet, Les mains de yaya ne se porte pas responsable des objets de valeur perdus ou volés pendant la séance. Merci de venir avec le strict minimum.
5.5. À domicile : le client s'engage à fournir un espace adéquat propice aux soins. Le client s'engage à fournir une photo ou vidéo de l'espace dont il dispose avant le rendez-vous en l’envoyant par WhatsApp au 07 81 76 34 94 à les Mains De Yaya. Le client s'engage à fournir la localisation de son domicile dès la réservation de son accompagnement.
ARTICLE 6. Confidentialité et données personnelles
6.1. Les Mains de Yaya s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles communiquées par le client dans le cadre de la prestation.
6.2. Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données.
6.3. Les Mains de Yaya s’engage à demander l’autorisation de diffusion d’image par accord verbal ou écrit lors de l’exploitation de l’image d’un mineur.
6.4. Sauf si le Client exprime son accord express, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
ARTICLE 7. Propriété intellectuelle
7.1. Tous les contenus présents sur le site internet de Les Mains de Yaya, y compris les textes, les images et les vidéos, sont la propriété intellectuelle de Les Mains de Yaya et sont protégés par les lois sur les droits d'auteur.
7.2. Le site interdit l’achat de prestations ou de produits en vue de leur revente. Avant toute commande, le Client déclare que l’achat par ses soins de produits ou prestations sur le site lesmainsdeyaya.com, est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. Il déclare en outre avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
7.3. Dans le cadre d'accompagnement : le client a interdiction de diffusion de photos, vidéos et ou piste audio transmise dans le cadre d'un accompagnement privé ou de groupe (exemple : piste audio hypnonatal)
ARTICLE 8. Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents Les tribunaux compétents seront ceux du siège social de les Mains de Yaya.
ARTICLE 9. Modification des Conditions Générales de vente
Les Mains de Yaya se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne sur le site internet de Les Mains de Yaya.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant de passer commande.
Fait à Saint-François, le 18/03/2024
Seymour Kisilya - Les Mains de Yaya
